J.O. 58 du 9 mars 2006
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Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
NOR : DEFD0600213A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement,
Arrête :
Article 1
Après la première phrase de l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il coordonne les travaux d'élaboration des orientations générales concernant les corps de l'armement et, pour ce qui concerne le Conseil général de l'armement, veille, en relation avec les directions compétentes de la délégation générale pour l'armement, à leur mise en oeuvre. »Article 2
Au troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».Article 3
L'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « ingénieurs » est remplacé par le mot : « officiers » ;
2° Au troisième alinéa, à la deuxième phrase, les mots : « en liaison avec la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « avec le soutien de la délégation générale pour l'armement ».Article 4
Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Michèle Alliot-Marie